J.O. 162 du 14 juillet 2006
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Arrêté du 5 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620519A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2006 :
La démission de M. Deltombe (Benoît, Marie, Guillaume, Henri, Philippe), avoué près la cour d'appel d'Angers (Maine-et-Loire), est acceptée.
La société civile professionnelle Benoît Deltombe et Christian Notte, avoués associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avoué, est nommée avoué près la cour d'appel d'Angers (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Deltombe (Benoît, Marie, Guillaume, Henri, Philippe).
M. Deltombe (Benoît, Marie, Guillaume, Henri, Philippe) et M. Notte (Christian, Jean-Marc) sont nommés avoués associés.